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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Sommaire

1. Responsable du traitement 2. Données collectées 3. Finalités et base légale 4. Destinataires des données 5. Durée de conservation 6. Vos droits 7. Sécurité 8. Transferts hors Union européenne 9. Cookies 10. Contact et réclamation

1. Responsable du traitement

SansAgents, éditeur du site (voir Mentions légales), est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

CatégorieExemples
Identité et contactPrénom, nom, e-mail, numéro de téléphone
Données d'annonceAdresse du bien, photos, description, prix, caractéristiques
Données de messagerieContenu des messages échangés entre utilisateurs
Données techniquesAdresse IP, type de navigateur, pages consultées
Données professionnelles (annuaire)SIRET, zone d'intervention, avis clients

3. Finalités et base légale

  • Exécution du contrat : création de compte, publication d'annonces, mise en relation, messagerie.
  • Intérêt légitime : prévention de la fraude, lutte contre les annonces non conformes (agences), amélioration du service.
  • Obligation légale : conservation de certaines données à des fins comptables ou en cas de réquisition judiciaire.
  • Consentement : cookies non essentiels et communications marketing (voir notre Politique de cookies).

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux équipes de SansAgents habilitées et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails) dans la stricte limite de leurs missions. Les coordonnées d'un annonceur ne sont communiquées à un tiers que si l'annonceur choisit explicitement de les partager dans une conversation donnée. SansAgents ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales (notamment comptables) avant suppression ou anonymisation. Les annonces supprimées ou marquées vendues/louées sont conservées 12 mois à des fins statistiques avant suppression définitive.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d'accès et de rectification ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre espace personnel ou en écrivant à contact@sansagents.fr, en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

7. Sécurité

SansAgents met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération (chiffrement des échanges, accès restreint, hébergement sécurisé).

8. Transferts hors Union européenne

Lorsque certains prestataires techniques sont situés hors de l'Union européenne, SansAgents s'assure qu'un cadre juridique approprié (clauses contractuelles types de la Commission européenne notamment) garantit un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

9. Cookies

Le détail des cookies utilisés sur la Plateforme est disponible dans notre Politique de cookies.

10. Contact et réclamation

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@sansagents.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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