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SansAgents ne facture aucune commission d'agence classique (généralement 3 à 8% du prix de vente). En contrepartie de la mise en relation, SansAgents perçoit une commission de 1% du prix de vente final, à la charge du vendeur, uniquement si la vente se conclut effectivement par la signature de l'acte authentique. Aucune commission n'est due par l'acheteur. Aucune commission n'est due sur une mise en location : la publication d'une annonce de vente ou de location est gratuite dans tous les cas, et aucun montant n'est dû à SansAgents si la transaction ne se conclut pas.
Offre de lancement : toute annonce de vente publiée avant le 1er juin 2028 est définitivement exonérée de la commission de 1%, y compris si la vente se conclut après cette date. Cette date d'éligibilité ne peut être que reportée (repoussée dans le temps) par SansAgents ; elle ne sera jamais avancée. Un utilisateur ayant publié son annonce pendant l'offre de lancement conserve le bénéfice de la commission à 0% de façon acquise et irrévocable pour cette annonce, quelle que soit l'évolution ultérieure de la date de fin d'offre.
SansAgents propose un annuaire de professionnels (diagnostiqueurs, notaires, artisans, déménageurs et autres prestataires) mis à la disposition des particuliers utilisateurs de la plateforme. L'inscription à cet annuaire est gratuite pour le professionnel.
Lorsqu'un particulier signe un devis ou un contrat avec un professionnel référencé sur SansAgents à la suite d'une mise en relation effectuée via la plateforme, le professionnel s'engage à verser à SansAgents une commission de 13% du montant du contrat signé. Cette commission est due dès la signature effective du contrat par le particulier, indépendamment de la bonne exécution ultérieure de la prestation ; elle n'est en aucun cas facturée ou répercutée sur le particulier.
Afin d'encourager le signalement des contrats conclus, SansAgents reverse au particulier à l'origine du signalement, sur présentation d'une facture et d'une preuve de paiement, 5% du montant du contrat (8% au-delà de 10 000 €), sous réserve que le contrat porte sur un montant minimum de 80 €. SansAgents conserve la différence entre la commission perçue du professionnel et le montant reversé au particulier. Ce reversement n'est effectué qu'après réception effective, par SansAgents, de la commission due par le professionnel ; il ne constitue pas une créance exigible avant cette réception.
L'inscription à l'annuaire des professionnels vaut acceptation pleine et entière du présent article. En cas de non-paiement d'une commission due, SansAgents se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse, de suspendre puis de retirer définitivement le profil du professionnel concerné de l'annuaire, sans préjudice de toute action en recouvrement.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d'une commission due entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard au taux annuel de 10% ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
L'annonceur s'engage à publier des informations exactes, complètes et à jour concernant son bien (surface, prix, diagnostics, photographies…). Il garantit être propriétaire du bien ou dûment autorisé à le proposer. Sont notamment interdits :
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